Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Carlina suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique'".

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par IPSOCOS au Consommateur.

Le terme Consommateur désigne toute personne physique achetant les produits vendus (ci-après les « Produits ») sur le Site.
Il est précisé que le consommateur est une personne physique qui est un consommateur final ou agit pour un consommateur final, basé au sein de l’UE, Monaco et la Suisse et ayant capacité juridique de contracter. De ce fait, le consommateur :

• En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, déclare et garantit que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport avec une activité commerciale et est limité à un usage personnel ;

• S’interdit de revendre les Produits achetés sur le Site ou de commercialiser les échantillons gracieux fournit lors de l’achat sur le Site, sous peine de voir sa responsabilité civile engagée.

• D’une manière générale, IPSOCOS se réserve le droit de refuser toute commande de Produits ayant un caractère anormal en quantité et/ou d’un montant considéré inhabituel par IPSOCOS.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le Consommateur au sein du bon de commande.

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après la passation de la commande, le Consommateur sera informé des conséquences sur sa commande, au plus tard au moment de la livraison. Seuls les Produits livrés seront facturés.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société IPSOCOS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Annulation de la commande :

IPSOCOS se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 121-11 du code de la consommation et notamment :

• les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal ;
• dans les cas où les informations fournies par le Consommateur seraient incomplètes ou inexactes ;
• en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par le Consommateur;

Le Consommateur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit de rétractation ».

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site marchand Carlina.

Le Consommateur peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques et prix des Produits qu’il souhaite acheter en cliquant dessus.
IPSOCOS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, la présentation ou le prix des Produits. Pour autant, les informations sur les Produits et les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation, par le Consommateur, de sa commande.

En outre, IPSOCOS ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-adéquation des descriptifs des produits présentés sur le Site avec ceux livrés, dans la mesure où les erreurs ne porteraient pas sur des

caractéristiques essentielles du produit, au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies, images ou dessins illustrant les Produits ne sont pas contractuels

Les tarifs s'entendent en Euro TTC, hors frais de port.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci : nos prix sont valables pour la journée.

Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des Produits Carlina sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit Carlina, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.

Moyens de paiement

Cartes acceptées
Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire appartenant à un des réseaux CB, Visa, Mastercard. Le règlement par chèque bancaire n’est pas accepté. Il est rappelé que conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Consommateur autorise le débit de sa carte bancaire. Le Consommateur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Transaction en mode cryptée
L’ensemble de la transaction est réalisé en mode crypté. Les données bancaires du Consommateur ne transitent pas par le Site mais par la plateforme de paiement sécurisé du prestataire MERCANET. Le Consommateur garantit à IPSOCOS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

Modalités PayPal
Le Consommateur peut régler ses commandes par PayPal sans l’obligation d’avoir un compte auprès de la société PayPal. Il est précisé que ce sont les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal qui s’appliquent.

Frais de transactions de cartes bancaires
Dans tous les cas, IPSOCOS ne saurait être tenu responsable des frais de transaction facturés par l’organisme émetteur de la carte ou du compte PayPal du Consommateur.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le Consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine, Monaco, Suisse et dans les 28 pays de l’union européenne. La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 6 à 10 jours à compter de la réception du bon de commande, et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par IPSOCOS, prend physiquement possession de ces Produits.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ''réserves manuscrites'', accompagnée de la signature du client.

Le Consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le Consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse de la société IPSOCOS. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :

Le Consommateur devra formuler auprès d'IPSOCOS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera IPSOCOS de toute responsabilité vis à vis du Consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à IPSOCOS dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse d'IPSOCOS c/o COSIMA Laboratoire.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable d'IPSOCOS, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envois sont à la charge d'IPSOCOS, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie légale :

Le Consommateur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés du produit vendu au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, le consommateur peut choisir de retourner le produit à IPSOCOS et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par IPSOCOS à la demande du Consommateur.

Pour toute réclamation, le Consommateur pourra prendre contact avec IPSOCOS par mail ou téléphone.

Droit de rétractation :

Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

• par internet : formulaire de contact
• ou par courrier : IPSOCOS - 6 bis rue du Parc des Vergers - 91250 TIGERY - France

Le formulaire de rétractation peut être utilisé pour en faciliter le traitement. Cliquez ici pour télécharger le formulaire.

Retour des produits :

Dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la demande de rétractation, le(s) Produit(s) concerné(s) – ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat du(des) Produit(s) concerné(s) et dans la boîte d’origine intacte, – devront être retournés à l’adresse suivante :

IPSOCOS c/o COSIMA LABORATOIRE – 6 rue Camille Decauville - 91250 TIGERY (FRANCE).

Le retour sera accompagné du formulaire de rétractation téléchargeable ici ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande

Par mesure d’hygiène, les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. En effet, l’ouverture de ces produits les rend impropres à toute commercialisation ultérieure.

Tout Produit qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de retourner l’intégralité de ce coffret ou de ce set.

Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

Remboursement :

Tout retour accepté par IPSOCOS entraînera le remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison standard dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la vérification qualitative et quantitative effectuée par IPSOCOS.

Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L. 121-21-4 du Code la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges. Les colis adressés en port dû ou contre-remboursement ne seront pas acceptés. Les Produits non acceptés seront retournés en port dû au Consommateur.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

Droits d'utilisation :

L'utilisation des marques présentes sur le site Carlina est strictement interdite.

Limitation de responsabilité :

IPSOCOS ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure.

La responsabilité d’IPSOCOS au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Consommateur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’IPSOCOS.

IPSOCOS décline toute responsabilité :

pour toute interruption du Site ;

pour toute survenance de bugs ;

pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. La responsabilité d’IPSOCOS devait être établie et retenue à raison d'un préjudice subi par le Consommateur imputable exclusivement à la passation d'une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Consommateur à IPSOCOS.

Force majeure :

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à IPSOCOS pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'IPSOCOS d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.